Sans radio de l’Est parisien : revue de détail avant la bataille
Fin 2009, l’association des Sans radio de l’Est parisien - qui regroupe des habitants de Bagnolet, Montreuil, les Lilas, Romainville mais aussi des 19e et 20e arrondissements de Paris - prépare une action en justice contre TDF et Towercast. Deux sociétés propriétaires des antennes implantées sur les tours Mercuriales, à l’origine du brouillage des ondes radio dans un rayon de 1,8 km. Quatre mois plus tard, la situation n’a guère évoluée mais les Sans radio entrent dans une phase cruciale en vue du procès.
« Il faudrait un système de class action à la française »
Maître Jean-louis Guin, l’avocat des Sans radio de l’Est parisien, explique que « rien n’a encore été mis en oeuvre car il a fallu préparer l’assignation en justice. Mais le projet n’est pas abandonné pour autant, loin de là ». Des préparatifs inhabituellement longs qui s’expliquent par la stratégie des Sans radio. Il faut en effet tenir compte de l’impossibilité pour une association, en droit français, de lancer une action collective (ou class action) pour se prévaloir d’un préjudice subi par ses adhérents. Aux Etats-Unis, où cette procédure existe, le droit permet la reconnaissance d’un préjudice collectif et le versement d’une indemnisation.
L’association des Sans radio a donc décidé d’aider ses adhérents à constituer leurs dossiers individuels qui seront ensuite portés devant le tribunal par Me Jean-Louis Guin. Tous les plaignants étant représentés individuellement, chaque dossier doit comporter un constat d’huissier. Un travail de titan…
Michel Léon, président des Sans radio, dresse un premier bilan de cette action depuis la dernière assemblée générale de l’association, fin septembre 2009 : « L’avocat a terminé le travail de rédaction. Il faut maintenant collecter les données de nos adhérents, ce qui est très long car il faut qu’ils nous contactent, qu’on constate le trouble et qu’on vérifie qu’ils vivent dans la zone couverte. » Dans les prochaines semaines interviendra donc la longue phase de constatation par l’huissier.
Privé de service public
En raison de la présence de ces fâcheuses antennes, une grande partie des habitants de l’Est parisien ne captent pas le tiers des 48 radios parisiennes, dont celles du service public de Radio France comme France Culture et France Inter. « Et cela dure depuis 2002 », peste Michel Léon, qui habite lui aussi la zone lésée. En 2008, le CSA a enfin reconnu que le brouillage est dû a la présence de ces antennes. « Sept années d’engagement pour obtenir la reconnaissance d’un trouble », déclarait-il en septembre 2009, indigné mais résolu à aller jusqu’au bout de ce combat.
Tours Mercuriales, porte de Bagnolet
