Des gardes à vue « entachées d’actes arbitraires »
Le collège Léon Gambetta où deux des jeunes filles ont été interpellées la semaine dernière. Photo : P. Bohm
Devant le collège Leon Gambetta tout parait normal ce mardi 9 février après-midi. Pourtant, à y regarder de plus près, une camionnette surmontée d’une énorme parabole fait tâche dans le décor.
Gardée à vue en pyjama
Ce sont les journalistes de BFM TV qui viennent « faire un direct » devant l’établissement situé avenue Gambetta. L’objet de ce remue-ménage ? Un scoop de la station de radio France Info qui dévoile mardi 9 février 2010 qu’une jeune collégienne de 15 ans, Anne, a été arrêtée chez elle et emmenée en pyjama au commissariat du 20e arrondissement où elle a passé 10 heures en garde à vue.
Un policier : « Je n’ai jamais mis des menottes sur des poignets aussi fins »
Anne dit aussi avoir été menottée, et sa mère raconte qu’un policier lui a confié n’avoir « jamais mis les menottes sur des poignets aussi fins ». Trois autres adolescents ont également été arrêtés et placés en garde à vue dans le cadre de cette affaire. Deux jeunes filles Elise* et Célia*, scolarisées elles aussi dans le même collège, et un garçon, Romain*, ancien élève de Léon Gambetta, exclut du collège depuis l’an dernier.
A l’origine de ces arrestations, des accusations de coups portés en réunion suite au dépôt de plainte d’une élève, elle aussi en troisième à Léon Gambetta. Noémie*, arrivée cette année dans l’établissement, aurait du mal à s’intégrer selon les autres élèves. Mercredi 2 février au soir, place Gambetta, elle aurait été bousculée par Romain lors d’un chahut et l’aurait frappé en retour. Celui-ci aurait répondu par un coup. S’en suit une rixe où les trois jeunes filles sont accusées d’avoir tenu Noémie* pendant que leur ami la frappait. Les blessures de la victime ont entrainé un jour d’interruption temporaire de travail. Selon la version des trois jeunes filles interpellées, elles auraient au contraire tenté de s’interposer pour arrêter la bagarre sans y parvenir. C’est finalement un adulte qui intervient pour arrêter la bagarre.
Les policiers attendaient dans le bureau de la principale
Devant le collège, Célia* raconte son arrestation : « J’étais en classe et on m’a convoquée dans le bureau du principal. Sur le moment j’ai pas trop compris pourquoi. Et puis les policiers attendaient là. Ils m’ont emmenée. » Les policiers ont en effet le droit de faire des arrestations à l’intérieur d’un établissement scolaire sur commission rogatoire du procureur de la République. Problème, selon le Parquet de Paris, ce n’était pas le cas, contrairement à ce qui avait été dit dans un premier temps.
L’avocat des adolescents mis en cause, Me Jean-Yves Halimi, estime que « sans commission rogatoire les policiers n’auraient pas dû entrer dans l’établissement puisque les faits ne se sont pas produits dans le collège ou à proximité. La principale avait le droit de les faire entrer, mais elle avait aussi le droit de refuser et d’exiger que les adolescentes soient arrêtées à la fin de la journée, à l’extérieur de l’établissement ». Elle ne l’a pas fait. « On ne va plus se sentir en sécurité dans le collège si la police peut rentrer comme elle veut », s’inquiètent des collégiens.
Menottées pendant le transfert
Malade et donc absente du collège, Anne a été interpellée chez elle. Réveillée par la police qui lui refuse le droit de se changer, elle est emmenée au commissariat en jogging, la tenue dans laquelle elle dort, sans sous-vêtements. « Il est 10h36 et vous êtes à partir de maintenant placée en garde à vue », s’est-elle entendue signifiée par un officier de police.
Célia raconte la même histoire qu’Anne : « On a été menottées lors de notre transfert du commissariat vers un cabinet médical du 18e arrondissement où on avait la visite médicale » (obligatoire pour les mineurs, ndlr). Le transfert s’est fait dans la cage d’une fourgonnette de police, menottée dans le dos. Au retour, parce que les trois adolescentes perdent l’équilibre à l’arrière du véhicule, elles obtiennent le droit d’être menottées les mains devant.
Pour l’avocat des adolescents, Me Jean-Yves Halimi, les conditions de l’utilisation des menottes sont très encadrées et limitées « à une dangerosité pour soi-même ou pour autrui ou à un risque de fuite ». « Ce qui n’était pas le cas », a reconnu la préfecture lors d’une conférence de presse tenue en urgence dans la journée de mardi.
Pourtant, la mère d’Anne assure que « lorsque nous, les parents, sommes venus les rechercher à 20h au commissariat, elles nous ont toutes parlé des menottes, alors qu’elles n’avaient pas pu se concerter ». L’Inspection Générale des Services (IGS), a été saisie et enquête pour faire la lumière sur les conditions d »interpellation et de gardes à vue des adolescents. Selon des sources proches de l’enquête, l’IGS devrait montrer que les adolescentes ont bien été menottées. La préfecture, contactée à nouveau, refuse maintenant de s’exprimer arguant qu’une enquête administrative est en cours.
« Un mensonge d’Etat »
Me Jean-Yves Halimi a quant à lui annoncé le dépôt d’une plainte au pénal et estime que la procédure est désormais nulle car « elle est entachée d’un acte arbitraire ». « C’est une violation du code pénal, sans même parler de la Cour européenne des droits de l’Homme dont les décisions s’appliquent directement en droit français. » Selon Jean-Yves Halimi, « les informations qui filtrent du rapport de l’IGS tendent à prouver qu’on a affaire à un mensonge d’Etat puisque la conférence de presse de mardi (dans laquelle il a été affirmé que les adolescentes n’avaient pas été menottée) a été organisée sur ordre du ministre de l’Intérieur ».
Les adolescents devront se présenter avec une lettre d’excuse, mi-mars, devant le procureur de la République pour un simple rappel à la loi. Elles ne seront donc pas mises en examen ni condamnées. De son côté la communauté éducative se mobilise. Une réunion devrait avoir lieu lundi soir entre les parents d’élèves, la principale du collège Léon Gambetta, Frédérique Calandra (maire du 20e) et George Pau-Langevin (députée du 20e) pour discuter des problèmes de fonds posés par cette affaire.
*Les prénoms ont été changés
Maitre Jean-Yves Halimi s’exprime dans une tribune sur le site Rue89.com
