Dailymotion condamné au profit de la société de Vincent Cassel
Le 11 juin 2010, la plateforme d’hébergement vidéo Dailymotion a été condamné pour contrefaçon à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à 120 Films, la société de production de Vincent Cassel, dont les bureaux sont rue de Ménilmontant. En cause, la diffusion d’extraits du film Sheitan dont l’acteur de Mesrine et La Haine est co-producteur. L’autre producteur du film, Kim Chapiron du collectif Kourtrajmé recevra également 15 000 euros de dommages et intérêts via sa société Les Chauves-souris.
Selon le tribunal de grande instance de Paris, Dailymotion n’a pas « accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalée comme illicite ». Ce n’est donc pas pour avoir héberger des extraits du film mais pour ne pas les avoir retirer suffisamment rapidement malgré les demandes des producteurs que Dailymotion a été condamné. Le tribunal s’est appuyé sur l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 qui précise que les prestataires techniques sont tenus d’agir promptement pour retirer les contenus signalés comme illicites.
Source : Zdnet.fr
