Logement social : « La mairie du 20e ne doit pas se substituer à l’État »

Par Lucas Malterre, le 26 mai 2010, dans la rubrique Politique

Le 26 avril 2010, le75020.fr vous rapportait le témoignage de madame Boutaiba, la dernière locataire d’un immeuble déclaré insalubre en septembre 2009 situé au 8, rue de Bagnolet dans le 20e arrondissement. Marc Wluczka, conseiller d’arrondissement et adjoint à la mairie du 20e chargé de la solidarité, la famille et la lutte contre les exclusions a décidé, à la suite de cet article, de la rencontrer. Nous nous sommes entretenus avec lui afin de comprendre comment se décide l’attribution d’un logement social dans le 20e arrondissement de Paris.

Qui décide ?

Seule une commission d’attribution peut proposer un logement social à un demandeur. Pour des raisons de tranquillité et de sécurité, les noms des membres de la commission ne sont pas connus. Néanmoins, pour chaque logement, partout en France, la mairie a un droit de réservation. Ce droit lui permet de proposer une candidature au bailleur social pour un logement précis. La mairie de Paris a partagé une partie de ce droit avec les arrondissements, dont le 20e.

Le bailleur conserve le pouvoir de décision et le rôle du réservataire, ici celui de Marc Wluczka, est d’essayer de convaincre le bailleur d’accepter tel ou tel dossier. Le réservataire peut en général proposer trois candidatures. En 2008, le 20e comptait 10.969 demandeurs de logement social, ceci implique un tri de la part du réservataire. Outre les données objectives (le logement trop petit, un manque de revenus du candidat), Marc Wluczka explique quelques-uns des critères subjectifs lui permettant de faire le tri.

Les laissés-pour-compte

Marc Wluczka s’était d’abord manifesté auprès de notre site internet en réaction à ce billet d’humeur consacré à la loi DALO. Au cours de notre entretien, nous lui avons demandé si une famille aux faibles revenus peut espérer obtenir un logement social dans le 20e arrondissement. De plus, Madame Boutaiba a obtenu de la justice qu’elle soit relogée en urgence. Marc Wluczka nous donne son sentiment sur la situation de ceux qui, comme elle, sont allés au bout de la procédure mais ne sont toujours pas relogés.

L’attente d’un logement social peut durer des années. D’ailleurs, Madame Boutaiba continuait d’adresser ses courriers à l’adjoint chargé du logement dans la précédente mandature. Marc Wluczka a affirmé au cours de notre entretien que peu de dossiers dataient d’avant 2005. Nous lui avons demandé comment une demande de logement social peut mettre autant de temps à être satisfaite.

Madame Boutaiba est toujours en attente d’un relogement, son cas devrait être rapidement étudié en commission d’attribution. Elle sera prioritaire sur plusieurs logements, néanmoins, il ne s’agit en rien de la garantie pour elle qu’elle sera relogée.

Droit de réponse (28 mai 2010) : La mairie du 20e arrondissement souhaite apporter les précisions suivantes :
- La commission de désignation des candidats aux logements sociaux dans le 20e est présidée par un adjoint à la maire du 20e, qui change tous les ans. Celui-ci ne prend pas part au vote.
- Pour un logement disponible, trois dossiers sont sélectionnés par cette commission en fonction de critères précis et transparents.
- La commission n’a qu’un pouvoir de proposition. La mairie ne peut en aucun cas attribuer directement un logement.
- Le contingent de la mairie du 20e représente environ 10% des logements sociaux dans l’arrondissement. En 2009, on comptait 12 000 demandeurs de logements sociaux travaillant et/ou habitant dans le 20e. Sur les 420 dossiers proposés par la commission aux différents bailleurs, 130 ont aboutis et ont permis la signature d’un bail dans le parc social.
- Afin de faire face à la forte demande, la mairie de Paris et la mairie du 20e ont engagé un vaste programme de construction de logements sociaux.