La mise en application des lois votées au Parlement s’améliore timidement
lemonde.fr (02/02/2012)
Pourtant, reconnaît David Assouline, président (PS) de la toute nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, « il y a eu un vrai effort de la part du gouvernement, qui a permis de rattraper une partie du retard ». Début 2011, à l’initiative du ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a été mis en place un comité de suivi de l’application des lois qui, en lien avec le secrétariat général du gouvernement, est chargé de surveiller et d’accélérer la publication des décrets…





